POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Dans le cadre de l'exploitation du site https: https://formation.passeport-prevention.fr/, PASSEPORT PREVENTION, ses sociétés affiliées et/ou ses représentants (ci-après « PASSEPORT PREVENTION ») est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Le traitement des données personnelles par PASSEPORT PREVENTION est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données ») qui vise à protéger la vie privée des individus dans le cadre du traitement des données personnelles.
L'objectif de ce document est de fournir des informations sur la manière dont PASSEPORT PREVENTION collecte, traite et partage les données personnelles relatives aux utilisateurs du site qui remplissent un formulaire de contact, ainsi que sur les droits de ces personnes en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles.
- Objet et finalité du traitement
Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci.
Les informations collectées seront intégrées dans la base de données de PASSEPORT PREVENTION sous forme de « fiche-client » et seront utilisées pour les besoins de la facturation, du traitement des commandes et de l’établissement de statistiques.
Le client autorise expressément PASSEPORT PREVENTION à partager ces informations avec les partenaires et sous-traitants qui seraient susceptibles d’effectuer des prestations à son profit.
- Type de données collectées
Dans le cas d’une demande par l’utilisateur de prise de contact générale ou en vue de l’établissement d’un devis, le site collecte obligatoirement le genre, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le secteur concerné, le code postal et la ville du lieu de prestation, respectivement de domicile de l’utilisateur ainsi que le message libre saisi par l’utilisateur. Selon le choix de l’utilisateur, le numéro de téléphone peut également être collecté ainsi que le numéro et le nom de rue du lieu de prestation.
Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la PASSEPORT PREVENTION, afin de lui permettre de recontacter l’utilisateur. Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de PASSEPORT PREVENTION.
La collecte de ces données est essentielle et nécessaire à la conclusion de tout contrat.
Les mêmes données sont collectées et transmises dans les mêmes conditions à PASSEPORT PREVENTION lorsqu’il s’agit d’un dépôt de candidature via le formulaire de contact.
- Durée de conservation des données
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des catégories de données personnelles collectées et s’étend aussi longtemps que la loi l'exige ou l'autorise.
Les données personnelles des clients sont conservées a minima durant toute la durée du contrat conclu entre PASSEPORT PREVENTION et le client.
Lorsque le traitement des données personnelles n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, PASSEPORT PREVENTION efface les données personnelles en question.
- Responsable de traitement
Le site internet https://www.passeport-prevention.fr/ est sous la responsabilité de la société :
PASSEPORT PREVENTION
5 Bis Rue Saint Léon
54 000 NANCY
- Sous-traitance
Plug and Com (Gestion du site) ZAE Wolser G.220, L-3434 Dudelange, Luxembourg - Google (Google Analytics).
- Droit des personnes dont les données sont collectées
Droit d’accès : il est possible de demander communication de l’intégralité des données vous concernant.
Droit d’opposition : il est possible de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel nécessaire si celui-ci a pour base légale la poursuite des intérêts légitimes du responsable de traitement ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, à condition de justifier d’un intérêt légitime d’opposition à un tel traitement.
Droit à la portabilité des données : il est possible de récupérer gratuitement les données communiquées à PASSEPORT PREVENTION et le cas échéant de les transmettre à un autre organisme. Ce droit s’applique uniquement si le traitement des données est effectué à l’aide de procédés automatisés et s’il est fondé sur votre consentement ou sur un contrat entre le client et PASSEPORT PREVENTION.
Droit de rectification : il est possible de demander la rectification des données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou plus à jour.
Droit d’effacement des données (« droit à l’oubli ») : il est possible de demander l’effacement de certaines données si leur conservation n’est plus justifiée, c’est-à-dire s’il n’existe pas de motif légitime.
Droit à la limitation du traitement des données : il est possible de solliciter la limitation, respectivement le blocage du traitement lorsqu’une donnée collectée est par exemple inexacte ou non-pertinente.
Toute réclamation en lien avec les droits susmentionnés est à adresser conformément à la législation en vigueur par simple demande par courrier électronique à l'adresse e- mail dpo@bu-formation.eu via le formulaire de contact général ou par courrier papier à l'adresse au siège social de PASSEPORT PREVENTION en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la réglementation en vigueur.
Il est également possible de contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr) aux coordonnées suivantes :
Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
GESTION DES COOKIES
L’exploitation d’un site internet nécessite souvent l’utilisation de témoins de connexion. Ces témoins de connexions sont appelés des « cookies ».
Les informations recueillies par le biais de cookies sont traitées et protégées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (« Directive vie privée et communications électroniques »), transposée par la loi du 30 mai 2005 sur le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques telle que modifiée.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies permettent de lire voire de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site internet et de le reconnaître lorsque celui-ci revient sur le site. Ainsi ils permettent de lui proposer des services et contenus personnalisés, notamment de se rappeler de la langue qu’il avait choisie précédemment ou des produits pour lesquels il avait sollicité un devis lors d’une précédente connexion.
- Quels sont les cookies utilisés ?
Il existe deux types de cookies :
Les cookies dits « essentiels » visent exclusivement à effectuer la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques, ou strictement nécessaires au fournisseur pour la fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
Les cookies dits « non-essentiels » sont ceux qui permettent de reconnaître l’utilisateur du site et notamment de se souvenir de ses préférences et de ses choix.
- Consentement de l’utilisateur du site
Le consentement est défini comme étant toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Les cookies essentiels ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur du site. Par sa connexion au site internet, l’utilisateur du site consent à l’utilisation de ces cookies. Si tel n’était pas le cas, l’utilisateur du site doit donc s’abstenir de consulter le site. En revanche, les cookies non-essentiels nécessitent une information de l’utilisateur du site puis son consentement préalable à leur stockage ou à leur lecture.
L’expression du consentement de l’utilisateur du site doit se faire par une déclaration ou par un acte positif clair afin de constituer une indication sans équivoque de la volonté de l’individu. A cette fin, dès la connexion de l’individu sur le site https://formation.passeport-prevention.fr/ un bandeau informatif sur l’utilisation des cookies apparaît et permet expressément à l’individu de choisir s’il accepte ou refuse l’utilisation des cookies, respectivement permet de paramétrer et de gérer leur utilisation.
- Durée de conservation des cookies
Les cookies utilisés pour lier les actions d’un utilisateur au cours d’une session de navigation sont conservés durant la session de navigation. Autrement-dit, ces cookies sont générés et conservés tant que l’utilisateur n’a pas fermé son navigateur. Dès fermeture du navigateur par l’utilisateur, tous les cookies de session sont supprimés.
Les cookies persistants qui permettent de reconnaître un utilisateur existant, respectivement pour générer des statistiques sur la façon dont l’utilisateur utilise le site demeurent dans le navigateur et seront lus par https://formation.passeport-prevention.fr/ à chaque consultation du site interne par l’utilisateur. Ces cookies sont conservés 12 mois à compter de l’acceptation de la police de gestion des cookies.
Les cookies tiers collectés aux fins d’analyse et d’élaboration de statistiques en vue d'améliorer notre site web et nos services ne sont pas soumis au contrôle de https://formation.passeport-prevention.fr/ que ce soit quant à leur utilisation ou l’usage qui en est fait et https://formation.passeport-prevention.fr/ n’est aucunement responsable de leur utilisation sur votre terminal.
- Comment désactiver les cookies ?
Il est possible de supprimer, de bloquer ou de désactiver les cookies, notamment les cookies tiers via les paramètres du navigateur utilisé par l’utilisateur du site. La gestion des cookies au travers d’un navigateur peut se faire la plupart du temps via la rubrique « aide » de celui-ci et notamment pour ce qui est des types de cookies bloqués, des sites web concernés, ainsi que pour ce qui est des cookies précédemment stockés et leur éventuelle suppression.
Il est par exemple possible de gérer les cookies en fonction du navigateur utilisé à travers les liens ci- dessous :
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
- Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
- Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042
https://www.passeport-prevention.fr/ ne sera pas responsable du dysfonctionnement ou de la perturbation du site en raison du rejet ou de la suppression des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Pour tout renseignement concernant notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse email dpo@bu-formation.eu
Cookies que nous utilisons
| Nom du cookie | Description | Nom et échéance |
|---|---|---|
| Cookie de session | Permet de connaitre l'identifiant de session. La session est utilisée pour la navigation et la sécurité des formulaires (CSRF) | [PHPSESSID] Expire après 12 mois |
| Google Tag Manager | Fournis des statistiques de navigation | [gtm] Expire après 12 mois |
